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Impôts : Un nouveau système comptable pour les Églises, Mosquées et ONG à compter du 1er janvier 2024

À partir du 1er janvier 2024, un nouveau système comptable, l’Acte uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL), sera appliqué aux organisations à but non lucratif dans la zone de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires).

Cette initiative, le 11ème Acte uniforme de l’OHADA, adopté depuis décembre 2022 par le Conseil des ministres de l’organisation complète le dispositif comptable existant et vise à régir la comptabilité des entités à but non lucratif.

Jusqu’à présent, le cadre comptable de l’OHADA (SYSCOHADA) ne s’appliquait pas aux entités à but non lucratif, mais ce nouvel acte uniforme vient combler cette lacune. Son objectif est d’améliorer la qualité de l’information financière produite dans les 17 pays membres de l’OHADA.

Le système comptable des entités à but non lucratif s’appliquera aux associations, ordres professionnels, et entités chargées de la gestion de projets de développement, y compris les agences d’exécution dont les ressources des bailleurs de fonds sont affectées à la réalisation d’objectifs d’intérêt communautaire ou général sur une durée précise.

Selon l’OHADA, l’harmonisation des pratiques comptables pour les entités à but non lucratif répond à un besoin d’organisation de l’information financière afin de fournir des états financiers reflétant fidèlement la situation financière, la performance, et les variations de la trésorerie, pour répondre aux besoins de tous les utilisateurs de ces informations.

Notons que dans certains pays comme le Togo, l’application effective du 11ème Acte uniforme de l’OHADA nécessite l’adoption d’une nouvelle loi modifiant la LOI N°40-484 du 1er Juillet 1901 relative au contrat d’association qui qui applique également aux congrégations religieuse.

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