Le conseil d’administration de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), a annoncé avoir suspendu temporarement le Togo.
« Le Togo ne peut pas prétendre à une prorogation de l’échéance de rapportage pour l’exercice fiscal du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. L’échéance de publication du rapport en suspens demeure le 31 décembre 2022. Conformément à l’Article 7, Section 4 de la Norme ITIE, le Togo est temporairement suspendu. La suspension sera automatiquement levée si le rapport est publié dans les 6 mois suivant la date limite de rapportage », informe le conseil de l’Administration de l’ITIE dans une décision rendue publique le 1er février 2023.
Ainsi, le pays est suspendu temporairement de l’initiative pour défaut de publication de rapports sur son secteur extractif.
L’ITIE est une organisation internationale à but non lucratif et de droit norvégien, dont le but est de promouvoir les bonnes pratiques de la transparence et de la redevabilité dans la gouvernance du secteur extractif, notamment les secteurs pétrolier, gazier et minier. En devenant membres de l’initiative, les pays s’engagent à divulguer des informations sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’industrie extractive – allant des conditions d’octroi des droits d’extraction, à la manière dont les revenus parviennent au gouvernement et profitent à la population.
