L’assemblée nationale togolaise a procédé, le 25 octobre 2022, au vote de la loi relative à l’affacturage dans les pays membres de l’UMOA. Selon le ministère de l’Économie et des Finances, Sani Yaya, cet acte élargit désormais le champ des instruments de financement des PME/PMI dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale Togo 2025.
« L’affacturage constitue une solution pérenne de financement à court et moyen terme en rendant plus liquide la trésorerie des entreprises. Il permet à l’entreprise d’optimiser sa gestion administrative, de sécuriser sa gestion financière et à ce titre, il constitue une opportunité de financement adapté aux entreprises et un levier d’accroissement du crédit à l’économie », a rappelé le ministre dans son discours prononcé devant les députés.
Pour l’argentier, l’adoption de la loi uniforme sur l’activité d’affacturage devrait donc apporter la sécurité juridique nécessaire pour favoriser davantage le développement de ce mode de financement au Togo.
Le texte approuvé par les députés précise les conditions de formation du contrat d’affacturage à savoir l’objet du contrat, les droits et obligations de l’établissement de crédit ou banque et de l’adhérent, la comptabilisation de l’affacturage, la notion de responsabilité ; la véracité, l’exactitude et la confidentialité dans l’utilisation autorisée des informations relatives au paiement des factures.
En rappel, la loi uniforme sur l’affacturage a été prise au niveau communautaire dans le but de promouvoir et sécuriser l’activité d’affacturage comme un instrument utile en matière de financement des PME/PMI.
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