spot_img

Togo : Nomination des membres des juridictions militaires 

Au Togo, la justice militaire entre désormais dans sa phase opérationnelle. Par décret présidentiel pris le 27 février 2023, le Chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, a nommé les magistrats de droit commun qui devront siéger aux deux juridictions militaires du Togo, à savoir, le Tribunal et la Cour d’appel militaire.

Selon ce décret cosigné par le Président de la République et le Premier ministre, Mme Victoire Tomégah-Dogbé, le Tribunal militaire a pour président, Awal Ibrahim, vice-président de la Cour d’appel de Lomé.

Il a pour assesseurs, Kossi Folly et Mondou Laré, tous les 2 conseillers à la Cour d’appel de Lomé.

Quant à la Cour d’appel militaire, elle sera présidée par le magistrat Amegboh Kokou Wottor, actuel, Président de la cour d’appel de Lomé.

Il sera accompagné dans sa mission par trois assesseurs. Il s’agit des magistrats Ouro-Gnaou Kondo, Kosi Edzolevo et Kossivi Egbetonyo.

Notons que ces juridictions militaires ont compétence pour juger les faits et actes commis par des militaires dans l’exercice de leurs fonctions.

Fil d'actu

Révolution Verte : WEP-TOGO et GERES forment les femmes agricultrices à la conservation durable !

Pour optimiser la chaîne de valeur et renforcer l'autonomie...

L’Ivoirien Serge Mian quitte Oragroup pour la direction générale d’AGF West Africa

Jusque-là directeur général d'Oragroup Securities, la société de gestion...

Structured Finance Africa – SFA Forum 2025

Structurer l’avenir financier du continent : l’heure de l’innovation...

Newsletter

Révolution Verte : WEP-TOGO et GERES forment les femmes agricultrices à la conservation durable !

Pour optimiser la chaîne de valeur et renforcer l'autonomie des productrices, l'ONG WEP-TOGO, en collaboration avec le Groupement de l’Exploitation Rationnelle de l’Energie Solaire...

L’Union des Chambres Régionales de Métiers et Ohana Africa signent un partenariat pour offrir des services financiers formels à plus d’un million d’artisans togolais

Une collaboration stratégique pour digitaliser l'épargne collective et renforcer l'inclusion financière dans le secteur artisanal Lomé, le 31 octobre 2025 — L'Union des Chambres Régionales...

L’Ivoirien Serge Mian quitte Oragroup pour la direction générale d’AGF West Africa

Jusque-là directeur général d'Oragroup Securities, la société de gestion et d’intermédiation (SGI) du groupe basé à Lomé et précédemment directeur des Investissements et des...