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Togo : Nomination des membres des juridictions militaires 

Au Togo, la justice militaire entre désormais dans sa phase opérationnelle. Par décret présidentiel pris le 27 février 2023, le Chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, a nommé les magistrats de droit commun qui devront siéger aux deux juridictions militaires du Togo, à savoir, le Tribunal et la Cour d’appel militaire.

Selon ce décret cosigné par le Président de la République et le Premier ministre, Mme Victoire Tomégah-Dogbé, le Tribunal militaire a pour président, Awal Ibrahim, vice-président de la Cour d’appel de Lomé.

Il a pour assesseurs, Kossi Folly et Mondou Laré, tous les 2 conseillers à la Cour d’appel de Lomé.

Quant à la Cour d’appel militaire, elle sera présidée par le magistrat Amegboh Kokou Wottor, actuel, Président de la cour d’appel de Lomé.

Il sera accompagné dans sa mission par trois assesseurs. Il s’agit des magistrats Ouro-Gnaou Kondo, Kosi Edzolevo et Kossivi Egbetonyo.

Notons que ces juridictions militaires ont compétence pour juger les faits et actes commis par des militaires dans l’exercice de leurs fonctions.

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