L’Autorité de régulation des communications électroniques et postes (ARCEP) a dévoilé des directives fraîches concernant l’exploitation des services Wifi Zone sur le territoire togolais.
Dans un communiqué en date du 12 septembre 2023, institution a annoncé que l’exploitation de cette activité est désormais catégorisée en tant que service à valeur ajoutée. Par conséquent, toute fourniture de services Wifi Zone doit préalablement être déclarée auprès de l’ARCEP.
L’une des mesures clés de cette réglementation exige que la prestation des services Wifi Zone au grand public soit réalisée exclusivement à partir de points d’accès au service connectés à des abonnements Internet souscrits auprès d’opérateurs autorisés.
L’ARCEP insiste également sur le fait que tout fournisseur de services Wifi Zone souhaitant proposer ses services au public via plusieurs points d’accès doit s’assurer que chacun de ces points soit relié à un accès Internet individualisé obtenu auprès d’un opérateur autorisé. Par ailleurs, l’installation de pylônes dans le but de fournir des services Wifi Zone est dorénavant strictement interdite, conformément à cette nouvelle réglementation.
Dans le cadre de ces nouvelles directives, l’ARCEP impose diverses obligations aux fournisseurs de services Wifi Zone. Ces derniers doivent notamment mettre en place des mesures techniques et organisationnelles pour identifier leurs clients ou utilisateurs. De plus, en cas d’infraction perpétrée à partir des services Wifi Zone, un fournisseur est tenu de collaborer avec les autorités publiques compétentes afin de faciliter l’identification de l’auteur de ladite infraction, en fournissant toutes les données et informations pertinentes. Le fournisseur doit également informer l’ARCEP de toute ouverture ou fermeture de points de service Wifi Zone, qu’il s’agisse de nouveaux points ou de points supplémentaires.
Notons que tout fournisseur de services Wifi Zone déjà en activité avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions bénéficie d’une période de trois (3) mois, à compter de cette date, pour se conformer aux réglementations mises à jour.
