Annoncée depuis quelques mois pour être opérationnelle en 2024, l’assurance maladie universelle, consacrée par la Loi N°2021-022 du 18 octobre 2021 et qui vise à réaliser l’égalité d’accès aux soins de santé essentiels ou primaires pour tous et à rehausser la qualité de l’offre de soins, sur le fondement de la solidarité nationale, est devenue une réalité, ou presque, dans le quotidien du Togolais. C’est la concrétisation d’une grande réforme sociale promise par Faure Gnassingbé lors de la dernière présidentielle.
C’est en 2012 que le Togo a mis en place le système d’assurance maladie publique uniquement réservée aux fonctionnaires et à quelques corps constitués. Mais depuis janvier 2024, l’assurance maladie est étendue à toute la population qui va en bénéficier après les 3 premiers mois de l’année qui constituent le délai de carence.
Les signaux de cette concrétisation étaient déjà donnés en 2023 avec la nomination d’un nouveau ministre, un assureur de métier, au département devenu autonome de l’Accès universel aux soins. Ce portefeuille, créé en 2020, était jusque-là rattaché au ministère de la Santé. Le budget alloué à la Couverture Maladie Universelle (CMU) était d’ailleurs passé de 19 milliards de FCFA en 2022 à 21 milliards de FCFA en 2023.
Ainsi, depuis octobre 2023, le conseil des ministres multiplie les travaux en ce sens. D’abord le 4 octobre avec une communication relative au projet, notamment aux paramètres techniques de mise en œuvre, présentée par le ministre de la Fonction publique, du Travail et du Dialogue social, Gilbert Bawara.
Cohésion
« Le chef de l’État, conformément à sa politique de cohésion et d’harmonie sociales, de promotion et de développement du capital humain a instruit le gouvernement de renforcer et d’étendre la protection sociale à toutes les couches de la population », explique le communiqué ayant sanctionné la rencontre.
La même réunion du conseil des ministres a adopté, après examen, un décret fixant le panier de soins de référence de l’assurance maladie universelle pour les salariés du secteur public et les travailleurs du secteur privé formel. Le texte détermine le panier de soins détaillé des prestations garanties, en prenant en compte la nécessité d’assurer des soins de santé de base et de maintenir l’équilibre technique et financier du régime.
En ce qui concerne la répartition des tâches, trois groupes de personnes assujetties à l’assurance maladie universelle ont été définis au total. Il s’agit d’abord des agents publics et assimilés ainsi que les titulaires des pensions civiles et militaires ; ensuite des travailleurs du secteur privé, les titulaires des pensions de retraite du secteur privé, les ministres du culte, les travailleurs indépendants ainsi que les personnes relevant des secteurs informel et agricole ; et enfin, des personnes dites vulnérables. Ces différentes catégories d’assujettis ont la possibilité de souscrire à des paniers de soins complémentaires, précise-t-on.
L’INAM et la CNSS au front
Le conseil avait adopté, au 4e trimestre 2023, un deuxième décret fixant le cadre contractuel entre les organismes de gestion et les organismes gestionnaires délégués. Un troisième décret fixant les modalités d’accès aux prestations de soins de santé couvertes par l’assurance maladie universelle a également été adopté.
Notons que la gestion de l’assurance maladie universelle est confiée à l’Institut national d’assurance maladie (INAM) et à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). La première institution, qui gère le dossier depuis 2011 avec le régime obligatoire d’assurance maladie des agents publics et assimilés, conserve ses missions actuelles et les titulaires de pensions civiles et militaires, auxquelles s’ajoute la gestion de l’assurance maladie universelle au profit des personnes et ménages vulnérables. La CNSS, pour sa part, est gestionnaire de l’assurance maladie universelle pour les salariés et titulaires de pensions du secteur privé, les travailleurs indépendants des secteurs informel et agricole ainsi que les ministres des cultes.
Un décret fixant les modalités du contrôle médical de l’assurance maladie universelle ainsi qu’un autre fixant les modalités et les procédures de conclusion, de suspension et de résiliation des conventions entre les organismes gestionnaires et les prestataires de soins et de services de santé ont aussi été adoptés.
