Les autorités togolaises poursuivent la dynamique de reformes afin de libérer le potentiel de croissance et transformer l’environnement des affaires. A cet effet, deux réformes majeures ont été adoptées fin mars.
« Deux réformes majeures et très structurantes pour nos finances publiques ». C’est en ce sens que le ministre de l’Economie et des Finances, Georges Barcola, a qualifié les initiatives en question, le 28 mars 2025, à l’occasion de la première réunion annuelle du comité Technique de concertation Etat secteur privé.
Il s’agit, en effet, de la loi modifiant et complétant le texte portant création de l’Office Togolais des Recettes (OTR) et de la loi portant régime juridique applicable aux entreprises publiques en République Togolaise. Deux réformes qui participent à l’amélioration continue de la gouvernance des régies financières et des entreprises publiques togolaises.
Dans les détails, apprend-on, la réforme de l’OTR s’inspire des meilleures pratiques internationales et introduit une restructuration substantielle du cadre institutionnel et de gouvernance de l’Office avec des innovation. Qui portent, entre autres, sur l’élargissement des missions de l’OTR à travers la perception d’autres ressources permettant de mieux appréhender l’assiette de l’assiette fiscale et de faire des économies d’échelle, et un contrôle renforcé par les corps de contrôles de l’Etat. L’on évoque aussi la réorganisation et la gouvernance notamment la restructuration des organes dirigeants, la suppression du conseil de surveillance, la fréquence des réunions du Conseil d’administration, la réduction du nombre de membres au sein du Conseil d’administration, le renforcement du rôle des tutelles des ministères.
Autres innovations de ce projet de loi, la simplification de la procédure de nomination du commissaire général, des commissaires et des directeurs et le renforcement de la performance des acteurs ainsi qu’un contrôle renforcé à travers des organes tels que l’Inspection générale d’État, l’Inspection générale des finances et de la transparence.
S’agissant de la seconde reforme, elle vise à assurer la modernisation des entreprises publiques. Le nouveau texte introduit par les autorités supprime les conseils de surveillance et responsabilise davantage les conseils d’administration. Ce texte autorise, par ailleurs, la création d’entreprises publiques par des collectivités territoriales.
En effet, 35 ans après son adoption, la loi n° 90-26 portant réforme du cadre institutionnel et juridique des entreprises publiques dont la mission est de répondre au besoin de performance des entreprises publiques s’est révélée aujourd’hui une loi désuète qu’il faille modifier pour l’adapter à l’évolution du cadre juridique national, communautaire et international. Le présent projet de loi intègre aussi les résultats issus d’un benchmark des textes régissant les entreprises publiques dans les pays de l’espace OHADA.
A noter que ces réformes ont été adoptées le 25 mars 2025 à l’unanimité par l’Assemblée nationale. « Ces adoptions reflètent une nouvelle fois la maturité de notre assemblée parlementaire ainsi que notre engagement commun en faveur de la modernisation et développement durable du Togo », a déclaré le Président de l’institution, Sevon-Tépé Kodjo Adédzé en présence des membres du gouvernement, Barcola Essowè Georges, ministre de l’économie et des finances et Pacôme Adjourouvi, ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République.
« Je voudrais exprimer notre profonde admiration pour la détermination de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République, à doter notre pays d’outils modernes de gouvernance. Sa vision prospective et son engagement sans faille pour un Togo plus uni et plus prospère méritent notre reconnaissance et notre soutien indéfectible. Je profite de cette occasion pour souligner que l’adoption de ces lois devra impérativement être suivie de textes d’application adaptés, condition essentielle à leur mise en œuvre réelle et effective. Dans le cadre de sa mission de contrôle de l’action gouvernementale, notre Assemblée continuera à surveiller attentivement cette étape cruciale », a-t-il ajouté.
