L’Office togolais des recettes (OTR) annonce des contrôles de paiement de la Taxe sur les véhicules à moteur (TVM) à compter du 1er avril 2023.
D’après l’administration fiscale, cette taxe, qui vise à entretenir et à reconstruire les routes, doit être payée au plus tard le 31 mars 2023 par tous les utilisateurs de véhicules à moteur immatriculés dans le pays, à l’exception des véhicules affectés au transport de personnes et de marchandises, entre autres.
Sont également exemptés de cette taxe les véhicules utilisés par le corps diplomatique ou consulaire, les forces armées, la gendarmerie, la police et les sapeurs-pompiers, ainsi que les engins agricoles et les véhicules destinés au transport des malades.
La perception de la TVM avait été suspendue en avril 2022, en ce qui concerne les véhicules affectés au transport de personnes et de marchandises, suite à la hausse des prix des transports due à l’augmentation du prix du carburant.
Selon les informations obtenues, les fonds collectés par la TVM sont répartis de la manière suivante : 78% seront versés à la SAFER pour le financement de l’entretien routier, 10% iront au Trésor Public et 12% à l’Office Togolais des Recettes pour couvrir les frais de gestion.
