Le Togo va passer aux sanctions six ans après l’adoption de la loi uniforme relative à la répression du faux-monnayage

Le faux-monnayage, défini comme la contrefaçon de monnaie, et, sur le plan légal et judiciaire, l’infraction consistant à fabriquer, à détenir ou à utiliser de la fausse monnaie, sera bientôt réprimé ainsi que les autres atteintes aux signes monétaires dans les Etats membres de l’Umoa. Le gouvernement togolais, pour sa part, vient d’adopter l’avant-projet de loi relatif à ce sujet.

Selon le communiqué ayant sanctionné le conseil des ministres tenu le 18 janvier 2023, ce texte fixe les incriminations et les sanctions relatives au faux monnayage en prenant en compte les agissements tels que la contrefaçon et la falsification de billets. La même source précise qu’il Il détermine également la responsabilité pénale des personnes physiques et des personnes morales, le régime des peines applicables et les pouvoirs de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest (BCEAO) en matière de centralisation des signes monétaires saisis.

En rappel, la loi uniforme relative à la répression du faux monnayage avait été adopté par le conseil des ministres de l’Union monétaire ouest-africaine (Umoa), lors de sa session tenu les 24 et 25 juin 2016 à Lomé.

L’Umoa, constituée entre le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo, se caractérise, notamment, par la reconnaissance d’une même unité monétaire, le franc de la Communauté financière africaine (FCFA), dont l’émission est confiée à la BCEAO.

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