L’ARCEP met en demeure Moov Africa Togo et Togo Cellulaire pour manquements graves

L’Autorité de Régulation des Communication Électroniques et des Postes (ARCEP) vient d’annoncer l’ouverture d’une nouvelle procédure de sanction à l’encontre de Moov Africa Togo et de Togo Cellulaire.

Selon un communiqué rendu public mercredi 31 mai 2023, par le Comité de Direction de l’ARCEP, cette décision a été prise suite à une campagne nationale de mesures de la qualité de services mobiles (voix et internet) réalisée du 3 novembre 2022 au 13 janvier 2023. Celle-ci révèle que les deux opérateurs mobiles, en dépit des multiples interpellations, ne respectent toujours pas les seuils de conformité réglementaires, plus précisément, le taux de non-conformité est de 63% pour Moov Africa Togo (groupe Maroc Télécom) et de 51,4% pour Togo Cellulaire (groupe Axian).

« Face à ces violations graves et continues conjuguées à la faible amélioration de la qualité de service observée au cours des dix-huit (18) derniers mois de l’ordre de 5% pour Moov Africa Togo et 8% pour Togo Cellulaire, la Direction Générale de l’ARCEP a ouvert le 14 mars 2023 une procédure de sanction à l’encontre de Moov Africa Togo et de Togo Cellulaire », indique la note.

Moov Africa Togo et Togo Cellulaire ont un délai de six (6) mois pour faire les investissements et mettre en œuvre les actions correctives nécessaires en vue du respect des indicateurs et seuils réglementaires de qualité des services sous peine de sanctions.

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