L’Assemblée nationale togolaise a adopté, ce vendredi 19 avril 2024, la proposition de loi de révision constitutionnelle entérinant le passage d’un régime semi-présidentiel à un régime parlementaire.
Aux termes de la nouvelle Constitution, l’exécutif national sera désormais incarné par un Président du Conseil des ministres, chef du gouvernement désigné par le Parlement et responsable devant ce dernier. L’exécutif sera partagé avec un Président de la République, choisi par les représentants légitimes du peuple, les députés et les sénateurs réunis en Congrès.
Au rang des acteurs qui se prononcent sur la nouvelle constitution, l’ANCE estime qu’elle pourra renforcer le contrôle citoyen de l’action gouvernementale et rendre le Président du conseil des ministres, chef de gouvernement plus redevable envers ceux qui l’ont élu, et par ricochet, envers le peuple. « Le précédent régime présidentiel a montré ses limites. Les anciens Premiers ministres nommés, semblaient être plus redevables au président de la République plutôt qu’au parlement et ne se sentaient donc pas obligés de répondre aux convocations des élus du peuple. Dans le même sens, certains ministres osaient ignorer les convocations des députés, de tels écarts seront désormais révolus avec le régime parlementaire », soutient l’organisation.
« Avec ce nouveau régime, le peuple et ses représentants à l’Assemblée nationale demanderont des comptes aux dirigeants de l’exécutif. En outre, la Nouvelle Constitution a renforcé les actions de lutte contre la corruption avec la création d’une Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique qui a la possibilité de s’autosaisir contre tout acte de corruption et d’infliger des sanctions aux indélicats », poursuit la même source.
« L’ANCE-TOGO restera vigilant quant au respect de cette nouvelle loi fondamentale et veillera à ce que ce texte soit appliqué de manière transparente, juste, équitable et impersonnelle afin qu’elle serve effectivement les intérêts des citoyens », conclut l’organisation.
