Les Togolais sont appelés aux urnes le 29 avril prochain pour le compte des élections législatives et régionales. Parmi les institutions qui interviennent dans le processus, l’on cite la Cour constitutionnelle qui joue un rôle déterminant.
En effet, la Cour constitutionnelle est chargée de veiller à la régularité des opérations électorales, de traiter les contestations et de proclamer les résultats définitifs. En d’autres termes, elle juge de la régularité des consultations référendaires ou des élections. Elle statue sur le contentieux de ces consultations et élections.
Mais en amont, c’est elle l’institution qui publie la liste des candidats retenus après validation de leurs dossiers. Pour le compte des élections du 29 avril, elle a publié, le 22 mars, une liste de 2.348 candidats qui se sont engagés dans la conquête des 113 sièges à l’Assemblée nationale. La Cour avait été, pour rappel, saisie le 15 mars pour examiner la conformité des candidatures.
Dans les détails, ils sont inscrits sur 353 listes portées par 19 partis politiques, 60 groupes indépendants et 2 groupes de partis. Précisément, 285 listes proviennent des partis politiques et 72 des indépendants.
Juge de la constitutionnalité de la loi
La Cour constitutionnelle est également l’autorité ultime en matière d’interprétation des dispositions constitutionnelles, un rôle qui lui permet de trancher les litiges institutionnels entre les pouvoirs publics. Composée de neuf membres, cette institution joue un rôle crucial dans le système politique, surtout en matière de régulation et de surveillance de la constitutionnalité des lois et de l’ordre juridique.
En effet, elle juge de la constitutionnalité de la loi (examine les lois avant leur promulgation pour s’assurer qu’elles sont conformes à la Constitution) et garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle peut aussi être saisie après promulgation des lois, généralement par des députés, le président de la République, ou d’autres entités autorisées.
Pierre angulaire du système juridique et politique du pays, garantissant le respect de la Constitution et la protection des droits fondamentaux, la Cour constitutionnelle du Togo a un pouvoir significatif, car ses décisions sont sans appel et s’imposent à tous les pouvoirs publics ainsi qu’aux autorités administratives et judiciaires. Sa capacité à influencer la stabilité politique et juridique du pays est donc considérable.
Plus haute juridiction en matière constitutionnelle
Suivant l’article 99 de la Constitution de la IVème République, la Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques.
A la Cour, les activités se déroulent en assemblée générale ou en formation juridictionnelle dans le cadre institutionnel et juridique résultant de la Constitution, de la loi et du règlement intérieur.
A noter que l’entrée en fonction du Président de la République est soumise à une prestation de serment préalable devant la Cour qui lui donne acte de sa prestation de serment et le renvoie dans l’exercice de ses hautes fonctions que la Nation lui a confiées, conformément à l’article 64 de la Constitution.
