L’Assemblée nationale a voté, ce mardi 28 février 2023, le projet de loi interdisant la mise au point, la fabrication, le stockage et l’emploi des armes chimiques, ainsi que leur destruction.
Cette loi renforce l’arsenal juridique du Togo contre la prolifération des armes chimiques en ratifiant la Convention sur l’interdiction des armes chimiques adoptée en 1993 à Paris et en créant l’Autorité nationale pour l’interdiction des armes chimiques (ANIAC) rattachée à la présidence de la République.
Le projet de loi prévoit également des sanctions pénales en cas de non-respect du régime d’interdiction, de contrôle et d’inspection des agents chimiques, ainsi qu’un plan de protection des populations et de l’environnement contre les armes chimiques.
Notons que cette loi permet au Togo de bénéficier de l’assistance et de l’expertise internationale dans tous les domaines couverts par la convention en cas d’attaques chimiques.
