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Togo : Le tribunal militaire en ordre de fonctionnement

La volonté affichée par le chef de l’État, Faure Gnassingbé, de doter son pays d’un tribunal militaire se concrétise. Une juridiction qui a officiellement lancé ses activités le 9 octobre dernier.

C’est l’aboutissement d’un long processus qui a commencé depuis 1981 visant à renforcer l’État de droit. Les tractations pour la mise en place du tribunal militaire ont débuté, à l’époque, avec le premier code militaire. Mais, elle a pris vraiment corps avec la loi portant code de justice militaire votée en 2016 et modifiée par la loi 2023-001 du 09 janvier 2023, donnant lieu à la prestation de serment des magistrats et des greffiers appelés à prester dans les juridictions du tribunal militaire.

Un tribunal prêt à dire le droit

Au Togo, le tribunal militaire est conçu sur la base du principe du double degré de juridiction. Ainsi, en plus du tribunal militaire, il y a une Cour d’appel militaire. Le premier niveau, c’est-à-dire le tribunal militaire, est présidé par Awal Ibrahim, ancien vice-président de la Cour d’appel de Lomé. La Cour d’appel militaire à sa tête, Kokou Amegboh Wottor, ex-président de la Cour d’appel de Lomé.

Aux termes de l’article 47 du nouveau code militaire, il est prévu que les juridictions militaires se planchent sur « les infractions de toute nature commises par des militaires et assimilés, en service ou à l’occasion du service ; dans les casernes, quartiers et établissements militaires ou chez l’hôte, c’est-à-dire le lieu où est hébergé le militaire ou le paramilitaire. »

« Les juridictions militaires sont conçues pour être animées non seulement par les magistrats de l’ordre civil, mais aussi par les magistrats purs ou moins militaires formés à cet effet », a indiqué Pius Agbetomey, le ministre de la Justice lors du lancement des activités du tribunal militaire le 9 octobre à Lomé.

Ils sont au total 8 magistrats nommés par le chef de l’État, Faure Gnassingbé, via un décret présidentiel, le 24 avril 2023, en appui aux corps déjà existants, pour siéger au Tribunal militaire et à la Cour d’appel militaire.

Des militaires à la barre

Pour le procureur général près la Cour d’Appel militaire, Col. Akobi Messan, qui s’est exprimé en marge du lancement des activités du tribunal, ces juridictions arrivent à point nommé, « car il est question pour les militaires de comprendre qu’ils ne sont pas au-dessus de la loi, qu’ils sont justiciables comme tout le monde et lorsque leurs droits sont bafoués, ils ont le plein droit aussi de réclamer que justice soit faite ».

Ainsi, désormais au Togo, les militaires peuvent être jugés comme les civils. « Nous avons à bâtir la justice qui est rendue au nom du peuple togolais. Nous devons faire mentir la légende parce que pour le citoyen lambda, les militaires constituent une catégorie particulière. Avec l’avènement de la justice militaire, le Togolais saura que le militaire est un frère, le militaire jouit des mêmes droits et des mêmes obligations que lui, et que le militaire aussi est soumis à la loi », a souligné le ministre de la Justice.

Au niveau du tribunal militaire, les fonctions de siège sont assurées par des magistrats civils et militaires, ainsi que des assesseurs militaires de différents grades, tandis que les fonctions d’instruction et de poursuites sont exclusivement réservées aux magistrats militaires. L’idée est de garantir aux militaires togolais la jouissance des mêmes droits et devoirs que les civils, a expliqué Pius Agbetomey.

Des regards tournés vers l’affaire Madjoulba

« Nous n’avons pas le droit de décevoir les plus hautes autorités, nous n’avons pas le droit de détruire la vision du chef de l’État qui veut que notre pays soit un État de droit fort et respectueux des règles. Nous avons à contribuer à bâtir notre justice et aujourd’hui c’est la justice militaire qui va aider encore à relever le visage de notre justice », a-t-il martelé, montrant la détermination des autorités togolaises à faire du tribunal militaire un exemple d’impartialité.

Désormais opérationnel, tribunal aura pour premier dossier l’affaire du Colonel Toussaint Bitala Madjoulba, commandant du 1er BIR (Bataillon d’Intervention Rapide) dont le corps a été retrouvé sans vie en mai 2020 refait surface. Depuis trois ans, très peu d’informations circulent sur l’enquête. Selon Radio France internationale (RFI), les expertises balistiques réalisées en France et au Ghana ont montré que le commandant BIR a été assassiné avec sa propre arme, un revolver de marque Beretta.

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