spot_img

Togo : Nomination des membres des juridictions militaires 

Au Togo, la justice militaire entre désormais dans sa phase opérationnelle. Par décret présidentiel pris le 27 février 2023, le Chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, a nommé les magistrats de droit commun qui devront siéger aux deux juridictions militaires du Togo, à savoir, le Tribunal et la Cour d’appel militaire.

Selon ce décret cosigné par le Président de la République et le Premier ministre, Mme Victoire Tomégah-Dogbé, le Tribunal militaire a pour président, Awal Ibrahim, vice-président de la Cour d’appel de Lomé.

Il a pour assesseurs, Kossi Folly et Mondou Laré, tous les 2 conseillers à la Cour d’appel de Lomé.

Quant à la Cour d’appel militaire, elle sera présidée par le magistrat Amegboh Kokou Wottor, actuel, Président de la cour d’appel de Lomé.

Il sera accompagné dans sa mission par trois assesseurs. Il s’agit des magistrats Ouro-Gnaou Kondo, Kosi Edzolevo et Kossivi Egbetonyo.

Notons que ces juridictions militaires ont compétence pour juger les faits et actes commis par des militaires dans l’exercice de leurs fonctions.

Fil d'actu

Togo : la croissance économique attendue à 6,8% en 2025

De 6,6% en 2024, la croissance économique du Togo...

Le gouvernement propose un budget de 2.394,2 milliards de F CFA pour 2025

Le conseil des ministres du Togo a examiné et...

Comprendre le concept de la dette et les DTS [5/5]

Expliquer le concept de la dette, son importance et...

Newsletter

Wale Adeosun, PDG de ‘Kuramo Capital Management’, récompensé aux Private Equity Africa Awards 2024 pour son leadership

Adewale (Wale) Adeosun, Fondateur et PDG de Kuramo Capital Management (société indépendante de gestion d’investissements), a été distingué en tant que personnalité de l’année...

Le gouvernement propose un budget de 2.394,2 milliards de F CFA pour 2025

Le conseil des ministres du Togo a examiné et adopté le projet de loi de finances, exercice 2025. Qui s’équilibre en ressources et charges...

La LONATO annonce le début du Tirage Commun Entente (TCE)

Face à la presse le 16 octobre 2024 à Lomé, les responsables de la Loterie Nationale Togolaise (LONATO) ont officiellement annoncé le début du...