spot_img

Togo : Nomination des membres des juridictions militaires 

Au Togo, la justice militaire entre désormais dans sa phase opérationnelle. Par décret présidentiel pris le 27 février 2023, le Chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, a nommé les magistrats de droit commun qui devront siéger aux deux juridictions militaires du Togo, à savoir, le Tribunal et la Cour d’appel militaire.

Selon ce décret cosigné par le Président de la République et le Premier ministre, Mme Victoire Tomégah-Dogbé, le Tribunal militaire a pour président, Awal Ibrahim, vice-président de la Cour d’appel de Lomé.

Il a pour assesseurs, Kossi Folly et Mondou Laré, tous les 2 conseillers à la Cour d’appel de Lomé.

Quant à la Cour d’appel militaire, elle sera présidée par le magistrat Amegboh Kokou Wottor, actuel, Président de la cour d’appel de Lomé.

Il sera accompagné dans sa mission par trois assesseurs. Il s’agit des magistrats Ouro-Gnaou Kondo, Kosi Edzolevo et Kossivi Egbetonyo.

Notons que ces juridictions militaires ont compétence pour juger les faits et actes commis par des militaires dans l’exercice de leurs fonctions.

Fil d'actu

Togo : le coût du crédit bancaire en légère baisse

Les résultats de l’enquête sur les conditions de banque...

Togo : les observateurs saluent un scrutin électoral apaisé et la transparence des élections

Au Togo, les résultats provisoires des élections législatives et...

Togo : l’inflation tombe à 2,7% en mars 2024 (BCEAO)

La Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest...

Newsletter

Togo : les observateurs saluent un scrutin électoral apaisé et la transparence des élections

Au Togo, les résultats provisoires des élections législatives et régionales du 29 avril 2024 ont été communiqués par la Commission électorale nationale indépendante (CENI)....

Le Togo s’active dans la lutte contre les faux médicaments en Afrique

Le président Faure Gnassingbé s’est entretenu, fin mars, avec une délégation de la Fondation Brazzaville à Lomé au sujet de la lutte contre les...

Cour constitutionnelle : Djobo-Babakane Coulibaley succède au défunt Aboudou Assouma

Djobo-Babakane Coulibaley, membre de la Cour constitutionnelle depuis 2019, a été nommé ce jeudi 25 avril par decret présidentiel, à l’a tête de l’institution. Il...