Au Togo, la loi relative aux Centres de Gestion Agréés (CGA), a été votée, jeudi 29 juin 2023 par l’Assemblée nationale.
L’initiative s’inscrit dans une démarche de renforcement des mécanismes d’appui aux très petites, petites et moyennes entreprises, selon exécutif togolais.
« La loi relative aux centres de gestions agréés (CGA) vise à transposer dans l’ordonnancement juridique de notre pays la directive n° 02/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 modifiant la directive n°04/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 relative au régime juridique des CGA dans les Etats membres de l’UEMOA », explique Sani Yaya.
Cette nouvelle loi, qui prend en compte les innovations de la nouvelle directive, va apporter plus de flexibilité à la création ainsi qu’à l’adhésion aux Centres de Gestion Agréés.
De façon concrète, cette permet, entre autres, d’améliorer la gouvernance des entreprises et d’apporter aux adhérents ou clients des CGA une assistance en matière de gestion, de leur offrir des services en termes d’information et de formation, de leur apporter un appui à la prévention et au règlement des difficultés, de tenir et de présenter leur comptabilité et de leur apporter une assistance en matière fiscale et en droit social.
« La loi sur les CGA crée un nouveau cadre d’émancipation pour nos entreprises et les aidera à se développer et à être plus résilientes face aux différents chocs. Les CGA ont donc un grand rôle à jouer dans l’éclosion et le développement des PME/PMI », rappelle le ministre en chargé de l’Economie et des finances.
