Réuni en Conseil des ministres, samedi 25 novembre 2023, le gouvernement a examiné et approuvé un projet de loi organique visant à modifier la loi organique n° 2019-024 du 26 décembre 2019, qui régit la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique et social.
La mise en œuvre de la loi organique régissant le Conseil économique et social, dans le dessein d’assurer l’opérationnalisation de cette institution républicaine, a révélé certaines lacunes, particulièrement liées à la pertinence des dispositions relatives à la désignation des membres, à leur répartition par secteurs d’activités, ainsi qu’à leur mode de rémunération.
Afin de remédier aux difficultés d’application qui en découlent, le projet de loi présenté précise les attributions du Conseil économique et social, met à jour le processus de désignation ainsi que les secteurs d’origine de ses membres, englobant les domaines public, privé et de la société civile. De plus, il détermine les modalités de fixation de leurs indemnités.
L’adoption de cette loi organique modifiant la loi n° 2019-024 du 26 décembre 2019 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique et social permettra à notre pays de rendre cette institution pleinement opérationnelle en procédant à la désignation de ses membres.
