spot_img

Marchés publics : l’ARCOP définit de nouvelles règles pour les recours

Désormais, il n’est plus possible pour les soumissionnaires lésés lors des appels publics de saisir directement le Comité de règlement des différends de l’autorité de régulation de la commande publique (ARCOP).

Selon une note publiée ce mercredi 1er février par le directeur général de l’autorité de régulation, tout candidat ou soumissionnaire qui s’estime injustement écarté des procédures de passation des marchés publics doit d’abord, déposer son recours auprès de la personne responsable des Marchés Publics. Et c’est en cas de non-satisfaction que celui-ci peut porter ses contestations devant le CRD.

« L’ARCOP porte à la connaissance des opérateurs économiques et des potentiels soumissionnaires aux appels publics à la concurrence que, conformément aux dispositions des articles 35 et suivants de la loi n° 2021-033 du 31 décembre 2021 relative aux marchés publics, tout candidat ou soumissionnaire qui s’estime injustement écarté des procédures de passation des marchés publics est tenu de déférer ses contestations devant la personne responsable des marchés publics (PRMP) de l’autorité contractante avant de saisir le Comité de règlement des différends (CRD) de l’ARCOP des décisions rendues par celle-ci ou en l’absence de son silence », lit-on dans le communiqué.

Par ailleurs, Aftar Touré Morou rappelle aux opérateurs économiques que tout recours adressé directement au CRD de l’ARCOP sans un recours gracieux préalable exercé auprès de l’autorité contractante sera “déclaré irrecevable”.

Fil d'actu

Filière cotonnière : le Togo se fixe un objectif pour la nouvelle campagne

La filière cotonnière au Togo affiche des signes encourageants...

Le Togo représenté aux Assemblées générales du Groupe de la Banque mondiale et du FMI

Le Togo participe aux Assemblées générales du Groupe de...

Challenge Startupper 2024 : des jeunes entrepreneurs togolais récompensés par TotalEnergies Marketing Togo

Mercredi 23 octobre 2024, TotalEnergies Marketing Togo a révélé...

Newsletter

Togo : une enquête pour évaluer la satisfaction du secteur privé dans ses rapports avec les administrations publiques

C’est inédit dans l’histoire du Togo. Le gouvernement a lancé, ce jeudi 23 mai, à travers le Comité de Concertation État-Secteur Privé (CCESP), une...

Togo : de nouveaux investisseurs s’installent à la Plateforme industrielle d’Adétikopé

Près d’une dizaine de nouveaux investisseurs ont rejoint la Plateforme industrielle d'Adétikopé, selon une annonce faite le 17 avril 2024 par l’institution qui promet...

Au Togo, le nombre d’entreprises créées augmente sous l’effet des réformes entreprises

Avec plus de 15.000 nouvelles entreprises créées en 2023, le Centre de formalités des entreprises du Togo (CFE) a enregistré un nouveau record après...