spot_img

Marchés publics : l’ARCOP définit de nouvelles règles pour les recours

Désormais, il n’est plus possible pour les soumissionnaires lésés lors des appels publics de saisir directement le Comité de règlement des différends de l’autorité de régulation de la commande publique (ARCOP).

Selon une note publiée ce mercredi 1er février par le directeur général de l’autorité de régulation, tout candidat ou soumissionnaire qui s’estime injustement écarté des procédures de passation des marchés publics doit d’abord, déposer son recours auprès de la personne responsable des Marchés Publics. Et c’est en cas de non-satisfaction que celui-ci peut porter ses contestations devant le CRD.

« L’ARCOP porte à la connaissance des opérateurs économiques et des potentiels soumissionnaires aux appels publics à la concurrence que, conformément aux dispositions des articles 35 et suivants de la loi n° 2021-033 du 31 décembre 2021 relative aux marchés publics, tout candidat ou soumissionnaire qui s’estime injustement écarté des procédures de passation des marchés publics est tenu de déférer ses contestations devant la personne responsable des marchés publics (PRMP) de l’autorité contractante avant de saisir le Comité de règlement des différends (CRD) de l’ARCOP des décisions rendues par celle-ci ou en l’absence de son silence », lit-on dans le communiqué.

Par ailleurs, Aftar Touré Morou rappelle aux opérateurs économiques que tout recours adressé directement au CRD de l’ARCOP sans un recours gracieux préalable exercé auprès de l’autorité contractante sera “déclaré irrecevable”.

Fil d'actu

Togo : le coût du crédit bancaire en légère baisse

Les résultats de l’enquête sur les conditions de banque...

Togo : les observateurs saluent un scrutin électoral apaisé et la transparence des élections

Au Togo, les résultats provisoires des élections législatives et...

Togo : l’inflation tombe à 2,7% en mars 2024 (BCEAO)

La Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest...

Newsletter

Togo : de nouveaux investisseurs s’installent à la Plateforme industrielle d’Adétikopé

Près d’une dizaine de nouveaux investisseurs ont rejoint la Plateforme industrielle d'Adétikopé, selon une annonce faite le 17 avril 2024 par l’institution qui promet...

Au Togo, le nombre d’entreprises créées augmente sous l’effet des réformes entreprises

Avec plus de 15.000 nouvelles entreprises créées en 2023, le Centre de formalités des entreprises du Togo (CFE) a enregistré un nouveau record après...

Togo : le Code des investissements et ses dispositifs incitatifs

C’est en 2019 que le Togo s’est doté d’un nouveau Code des investissements. Le texte prévoit des innovations majeures et offre une panoplie de...