L’Office Togolais des Recettes (OTR) annonce une dépréciation de 30% sur les valeurs des véhicules en souffrance sous douane au port autonome de Lomé à compter du 20 septembre 2023.
L’information a été rendue publique le 18 septembre dernier à travers un communiqué signé par le Commissaire général de l’OTR, Philippe Kokou TCHODIE.
D’après l’office, cette campagne d’allègement fiscal qui court du 20 septembre au 20 décembre 2023 vise à décongestionner les parcs autos pour inciter aux nouvelles commandes de fin d’année.
« Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes porte à la connaissance des Opérateurs Economiques qu’il est institué, du 20 septembre au 20 décembre 2023, un taux de dépréciation de 30 % sur les valeurs des véhicules de plus de cinq ans d’âge, conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi N° 2018 – 007 du 25 juin 2018 portant Code des Douanes National », lit-on dans le communiqué.
L’OTR recommande à toutes les personnes bénéficiant de la présente mesure de dépréciation de valeur, de faire valoir leur droit au plus tard le 31 décembre 2023 par la liquidation et le paiement effectif des droits dus. « Passé cette date, la dépréciation accordée sera automatiquement annulée, précise l’administration fiscale.
