Togo : le Code des investissements et ses dispositifs incitatifs

C’est en 2019 que le Togo s’est doté d’un nouveau Code des investissements. Le texte prévoit des innovations majeures et offre une panoplie de dispositifs incitatifs aux investisseurs.

Le nouveau dispositif en matière d’investissement en terre togolaise cadre avec la volonté du gouvernement de faire du secteur privé le moteur de la croissance économique. Il est inspiré des pratiques des pays voisins, ainsi que des standards internationaux, et a pour but d’attirer davantage d’investisseurs, tout en orientant leurs actions vers une croissance économique forte et soutenue, créatrice d’emplois et de richesses dans tous les secteurs de la vie économique et sociale.

Lors de son vote à l’assemblée nationale le 11 juin 2019, le ministre de l’Economie et des Finances, Sani Yaya, a indiqué que le document de 91 pages vient « renforcer l’attractivité du pays pour les sièges régionaux d’entreprises internationales par des avantages fiscaux spécifiques et compétitifs, accompagnant le développement de hubs logistiques, tout en permettant un accroissement à court terme des revenus fiscaux de l’Etat par la limitation des avantages accordés ». Aussi, a-t-il souligné, le code introduit « la notion de statut de siège régional d’entreprises internationales ou de centre opérationnel ».

Né des cendres du précédent Code des investissements qui date de 2012, ke nouveau Code des investissements constitue une réforme majeure impulsée par le chef de l’Etat. Il revêt d’une importance capitale pour l’économie nationale et pour les investisseurs. En effet, le gouvernement a entrepris, quelques années avant son adoption, des initiatives dans le but de rendre le pays plus attractif en matière d’investissement. A ce titre, des réformes ont été engagées et ont permis d’améliorer sensiblement le climat des affaires. Ainsi, le Code vise essentiellement trois objectifs qui sont la redynamisation des activités économiques, la stimulation des investissements et la création de la richesse pour une croissance soutenue et inclusive, et la promotion de l’emploi.

« Il faut repenser le rôle de l’État. Il doit devenir le catalyseur de l’investissement privé. La question du climat des affaires dans ce contexte est importante et le Togo travaille chaque jour sur cette question », déclarait encore le président Faure Gnassingbé le 31 octobre 2023 à Paris en France, à la 22ème édition du Forum économique international sur l’Afrique organisée à l’initiative du Centre de développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de la Commission de l’Union africaine (UA).

Innovations

Dans les détails, le texte comporte des innovations dont le recours à des incitations proportionnelles à l’importance des investissements réalisés et aussi à l’emploi, l’amélioration des incitations fiscales suivant les zones d’implantation des entreprises, et l’introduction de la notion de statut de siège régional d’entreprises internationales ou de centre opérationnel de ces mêmes entreprises, permettant des incitations à l’emploi renforcées dans l’octroi de ce statut.

Il instaure aussi la fusion des régimes d’agrément et de déclaration au sein d’un même régime, la simplification des formalités, à travers l’opérationnalisation de l’Agence nationale de Promotion des Investissements et de la Zone Franche (API-ZF) en tant que guichet unique et un suivi renforcé des investissements permettant le contrôle des engagements pris et une visibilité accrue sur l’ensemble des agréments accordés, la célérité dans l’instruction des dossiers d’agrément dont le délai est fixé à 30 jours maximum, et la limitation des régimes dérogatoires aux seuls agréments dérogatoires confirmés par voie législative.

« Comme le disent les spécialistes, l’investissement est au cœur de la stratégie de croissance des entreprises et des économies nationales. Aussi tous les Etats déploient-ils des stratégies en vue de séduire les potentiels investisseurs pour développer et diversifier leur économie », avait souligné la présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tségan.

Selon la Conférence des Nations-Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), le Togo a connu un bond de 85% des Investissements Directs Étrangers (IDE) en 2020. En effet, les IDE vers le Togo sont passés de près de 191 milliards FCFA (346 millions USD) en 2019 à plus de 352,5 milliards FCFA (639 millions USD) en 2020. 

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