Le Conseil des ministres, réuni le vendredi 6 novembre 2026 à Lomé sous la présidence de Faure Essozimna Gnassingbe, a adopté le projet de loi portant création de l’Institut national de sécurité sociale (INSS), selon le communiqué final de la séance.
À ce jour, la couverture sociale des agents publics et assimilés repose sur deux organismes distincts : la Caisse de retraites du Togo (CRT), chargée de la gestion des pensions, et l’Institut national d’assurance maladie (INAM), en charge de l’assurance maladie. Selon le gouvernement, cette organisation entraîne une multiplication des démarches pour les bénéficiaires, un dédoublement des structures et des charges de gestion, ainsi que des disparités dans la qualité des services.
Pour remédier à ces contraintes, la réforme fusionne la CRT et l’INAM au sein d’un organisme unique, l’Institut national de sécurité sociale (INSS). Celui-ci sera chargé de la gestion des régimes de retraite et d’assurance maladie des agents publics et assimilés, ainsi que de leurs ayants droit.
Guichet unique et mutualisation des ressources
La nouvelle organisation doit permettre d’instaurer un guichet unique pour les assurés et de mutualiser les ressources, afin d’améliorer la qualité des services offerts aux agents publics civils et militaires en activité, aux retraités et à leurs ayants droit, tout en renforçant l’efficacité et la pérennité du système de protection sociale.
À travers cette réforme, le gouvernement réaffirme sa volonté de bâtir un système de protection sociale « plus intégré, équitable et durable », garantissant une meilleure prise en charge des agents publics et de leurs familles tout au long de leur parcours professionnel et après leur départ à la retraite.
Prochaines étapes
Adopté en Conseil des ministres, le texte doit désormais suivre le parcours parlementaire avant sa promulgation. Les modalités pratiques de la fusion — calendrier, transfert du personnel et des actifs, gouvernance du futur institut — ne sont pas précisées dans le communiqué et devront être définies par les textes d’application.
