L’ANCE-Togo, section nationale et coordonnatrice du Hub régional Afrique de l’Ouest de Transparency International, félicite et soutient le président de la République, Faure Gnassingbé, pour sa déclaration qualifiant les accords militaires avec des puissances étrangères de « caducs » et « obsolètes », lors du Sommet de haut niveau sur la lutte contre le terrorisme en Afrique sur le thème « Renforcement de la coopération et des institutions régionales pour répondre à la menace évolutive du terrorisme en Afrique », tenu à Abuja, le 22 avril 2024.
« La déclaration du président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Gnassingbé, qualifiant les accords militaires avec des puissances étrangères de « caducs » et « obsolètes », lors du Sommet de haut niveau sur la lutte contre le terrorisme en Afrique, tenu à Abuja, le 22 avril 2024, cadre parfaitement avec la vision de l’ANCE-TOGO, Section nationale et coordinatrice du Hub Afrique de l’Ouest de Transparency International. Nous félicitons, ainsi le Chef de l’Etat pour sa prise de position courageuse et soutenons toutes les étapes prochaines pour rendre opérationnelle cette position », déclare l’association.
En effet, poursuit-elle, les accords de coopération liant les États africains avec certaines puissances étrangères, notamment ceux liant les pays francophones à la France, avaient été conclus pour la plupart entre 1960 et 1961, dans la période suivant immédiatement les indépendances. Ces accords, négociés empiriquement, sous la pression des circonstances, étaient en réalité fondés sur le maintien de relations politiques, économiques et culturelles inégalitaires, héritées de la situation coloniale.
Fabrice Kodjo Ebeh, PhD, expert international anti-corruption, consultant de plusieurs agences des Nations Unies, organisations intergouvernementales et fondations, Président de l’ANCE-Togo et Coordinateur du Hub Afrique de l’Ouest de Transparency International, avoue que déjà dans les années 1972, certains Etats avaient déjà constaté la caducité des accords les liant à certaines puissances étrangères, pour plusieurs motifs, notamment certains accords qui étaient, en principe renouvelables (en général) tous les cinq ans n’avaient été ni prorogés ni révisés ; d’autres ont estimé que certaines règles ou institutions prévues par ces conventions étaient tombées en désuétude et d’autres encore ont fait valoir le fait que de tels accords étaient tout simplement inégalitaires. Par exemple, le 25 janvier 1973, le Madagascar avait dénoncé officiellement tous les accords, au nombre d’une soixantaine, liant son pays à la France. D’autres gouvernements ont utilisé la même méthode, pour dénoncer de tels accords (Congo et Mauritanie en 1972). Ces dénonciations avaient abouti à des renégociations desdits accords, mais leurs contenus sont cependant demeurés généraux et déséquilibrés, estime l’ANCE-Togo.
« Les exemples les plus spectaculaires de dénonciations de ces accords émanent des pays de l’AES, notamment le Burkina Faso, le Mali et le Niger », indique-t-on.
Le spécialiste des instruments internationaux, de la transparence et de la lutte anti-corruption, estime qu’au-delà des accords militaires, le Togo devrait également envisager de reconsidérer certains accords commerciaux et fiscaux déséquilibrés.
L’expert soutient, en outre, que le Togo devrait notamment envisager de dénoncer, à l’image du Burkina Faso, du Mali, du Niger ou du Sénégal, les conventions fiscales et accords de non-double imposition. De tels accords sont, selon lui, totalement déséquilibrés et préjudiciables aux intérêts économiques de notre pays. Ces deux conventions visent en particulier l’impôt des particuliers et des sociétés, l’impôt sur les successions ou encore les droits d’enregistrement. Le caractère “déséquilibré” de ces accords engendre un manque à gagner considérable pour le Togo.
Apparemment équitables à première vue, ces accords sont en réalité défavorables à notre pays. Car dans la réalité des choses, combien d’entreprises togolaises exercent dans les pays de ces puissances étrangères et pour quel chiffre d’affaires ? A l’inverse, de puissants groupes et entreprises de ces puissances étrangères sont installés au Togo dans tous les secteurs économiques et réalisent de gros chiffres d’affaires mais les impôts sur les revenus sont malicieusement payés uniquement dans ces pays, sapant ainsi les efforts économiques du pays. Il estime par conséquent que ces accords opaques, peu transparents, non équitables et déséquilibrés devraient être déclarés caducs immédiatement.
Enfin, l’expert estime que le gouvernement devrait également envisager de reconsidérer au cas par cas, les accords commerciaux et miniers déséquilibrés.
Affaire à suivre.
