C’est l’une des réformes majeures apportées par la loi modifiant et complétant la loi n° 2012-016 du 14 décembre 2012 portant création de l’Office Togolais des Recettes (OTR). Le ministre de tutelle, qui n’est autre que celui en charge des Finances, a désormais la possibilité d’initier, à tout moment, une investigation au sein de l’office.
Validée par l’Assemblée nationale réunie le 25 mars 2025, la loi introduit, en effet, une restructuration substantielle du cadre institutionnel et de la gouvernance de l’OTR. « A travers, la généralisation du contrat de performance à tout le personnel de l’Office, y compris entre le ministre chargé des finances et le conseil d’administration, l’institution d’une autorisation d’accès à la base des données des impôts et des douanes et la possibilité donnée au ministre de tutelle d’initier, à tout moment, une investigation au sein de l’office, la nouvelle loi, par ses innovations, entend renforcer le contrôle et la transparence ainsi que la performance de tout le personnel pour l’efficacité et l’efficience de l’OTR », a déclaré Georges Barcola devant les députés.
Ces réformes devront contribuer à corriger les insuffisances et dysfonctionnements mis en lumière par un audit indépendant réalisé au sein de l’office.
