Togo : un cadre réglementaire unique en préparation pour encadrer les investissements publics

Rédaction Rédaction
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Le Conseil des ministres, réuni le vendredi 6 novembre 2026 à Lomé sous la présidence de Faure Gnassingbe, a écouté une communication relative au cadre général de la gestion des investissements publics au Togo, présentée par le ministre des finances et du budget, selon le communiqué final de la séance.

Renforcer le cadre réglementaire existant

Dans le cadre des réformes engagées pour améliorer la gestion des finances publiques, plusieurs évaluations du système de gestion des investissements publics ont mis en évidence la nécessité de renforcer le cadre réglementaire régissant la préparation, la sélection, la programmation, l’exécution et le suivi des projets d’investissement public.

À cet effet, un projet de décret a été élaboré afin d’harmoniser et de formaliser les règles applicables à l’ensemble du cycle de vie des investissements publics, quels que soient les organismes concernés et les sources de financement.

Évaluation préalable, suivi renforcé et audits externes

Le projet de décret prévoit notamment le renforcement de l’alignement des projets sur les priorités nationales de développement, la systématisation de leur évaluation préalable et la clarification des rôles et responsabilités des acteurs. Il intègre également la prise en compte des enjeux liés au genre, au climat et à la protection de l’environnement.

Sont par ailleurs prévus une meilleure anticipation des coûts récurrents, le renforcement du suivi physique et financier des projets, ainsi que l’institutionnalisation des évaluations à mi-parcours, finales et ex post, et des audits externes.

Trois objectifs

Cette réforme vise à améliorer la qualité de la dépense publique, à renforcer la transparence et la soutenabilité des investissements et à garantir une meilleure efficacité des projets réalisés au bénéfice des populations.

Le Conseil a instruit les ministres concernés de poursuivre le processus en vue de lui soumettre, dans les meilleurs délais, le projet de décret pour adoption. Le texte devra donc revenir devant le Conseil des ministres avant son entrée en vigueur.

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